CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
1. Identification de la société
« On s’en pelote »
Baudouin LOUIS
Siège social : avenue Paul Brien 32 – 4280 Hannut, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0563 500 021
Numéro de TVA : BE0563500021
Adresse e-mail : onsenpelote@gmail.com
Téléphone : 0499/001858
Site internet : www.onsenpelote.be
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.onsenpelote.be.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) avec exonération de TVA
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail et réception du paiement complet.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Bancontact,
- et autres moyens disponibles sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique, au Luxembourg, France et Pays-Bas
Délais indicatifs de livraison : 3 ouvrables.
Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.
Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter du jour de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles VI.44 à VI.52 du Code de droit économique.
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à onsenpelote@gmail.com avec une description et, si possible, des photos du défaut constaté.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, tutoriels, modèles,...) sont la propriété de « On s’en pelote »
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Liège – division Huy seront seuls compétents.